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Vers une fusion ARCEP/CSA/HADOPI ?

 
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fr69



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MessagePosté le: Dim Oct 31, 2010 11:27 pm    Sujet du message: Vers une fusion ARCEP/CSA/HADOPI ? Répondre en citant

C'est ce que suggère un rapport Parlementaire, je cite 01net.com

http://www.01net.com/editorial/522989/et-si-on-fusionnait-la-hadopi-le-csa-et-l-arcep/

Citation:
C’est un énorme rapport parlementaire (et encore, seulement le tome 1) publié par La Gazette des communes : 191 pages consacrées aux autorités administratives indépendantes et rédigées au nom du Comité d’évalution et de contrôle des politiques publiques par les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (PS).
Faisant le constat d'un trop grand nombre d'autorités administratives en France, ils s’interrogent sur l’utilité de… la Hadopi ! « Il s’agit une fois de plus d’une réponse ponctuelle à un problème spécifique », notent les deux élus. Ils estiment que l’Arcep pourrait très bien remplir la mission de la Hadopi
(...)
Bref, le constat ne satisfait pas les députés. En fait, ils plaident plus globalement pour des rapprochements d’autorités. Ainsi, avec la convergence du numérique, ils considèrent que le CSA et l’Arcep peuvent mettre en commun des services techniques, des compétences... pour, à terme, fusionner. Ils avancent même une date : après le 30 novembre 2011


Pour ma part, la fusion ARCEP/CSA n'est pas stupide, mais le lien avec Hadopi me parait plus compliqué...
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