France Télécom attaque le réseau THD 92

[telecom2012]

"L'opérateur s'oppose au projet de THD lancé par les Hauts-de-Seine. Dans un rapport adressé à la Cour de Justice européenne, il précise que ce projet ne répond pas à l'intérêt général et que la Commission Européenne, qui a d'ailleurs ouvert une procédure d'examen, n'a pas respecté les délais habituels.

(Source EuroTMT) La charge est violente. Si le réquisitoire vise, a priori, la Commission Européenne, il s'adresse, en fait au Conseil Général des Hauts-de-Seine. Le document compte 38 pages, sans les annexes, adressé par l'opérateur historique tricolore à la Cour de justice européenne. Il s'agit du recours déposé fin mai 2010 par France Télécom contre la décision de la Commission européenne d'autoriser la subvention de 59 millions d'euros décidée par le département des Hauts-de-Seine dans le cadre du projet de réseau public à très haut débit, baptisé THD Seine. L'opérateur historique juge que cette décision doit être annulée pour deux raisons. La première est que le projet du 92 « ne saurait être qualifié d'intérêt général » et la seconde est que « la Commission ne pouvait pas adopter sa décision sans ouvrir une procédure formelle d'examen ». Sur ce deuxième point, la démonstration de l'opérateur tricolore semble imparable."

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