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| 12/03/2010 | Administrateur Telecom 2010 |
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| Un plan Marshall pour le numérique? |
Très haut débit |
2011-02-21 09:25:00 |
Administrateur Telecom2012 |
Pierre Morel-à-l'Huissier a déposé une prposition de loi "tendant à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité". Ce texte, qui comprend de nombreuses mesures en faveur du milieu rural, préconise notamment la création d'un fonds pour financer la lutte contre la fracture numérique .
Dans l'exposé des motifs relatif à l'article 8, le député de Lozère s'appuie sur les estimations généralementadmises pour "parvenir à couvrir l’ensemble du territoire national en très haut débit", soit 30 milliards d'euros sur 10 ans. Pierre Morel-à-l'Huissier préconise d'alimenter le fonds à créer "par quatre contributions. Le fonds sera
abondé pour un tiers par l’État. Les opérateurs, grâce à une contribution exceptionnelle financeront ce fonds à hauteur de 25 %. 25 % seront financés par un prélèvement de l’ordre de 2 euros sur la rente* de la boucle cuivre (..). Le dernier quart proviendra d’une partie des nouvelles ressources générées par les dispositions prévues par l’article 11 de la loi de finances pour 2011, à savoir l’augmentation de la TVA sur les offres triple play".
Indiquant que ce fonds "a pour objectif de se substituer aux
investissements privés lorsqu’ils sont inexistants", l'auteur du texte préconise que les deux tiers des recettes soient attribués "aux zones rurales pour qui l’investissement privé en termes de très haut débit est quasi inexistant. Le dernier tiers sera alors dévolu aux
zones urbaines et péri urbaines".
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"Article 8
Est créé un Fonds d’amortissement des charges d’installation du très haut débit. Ce fonds est placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’aménagement du territoire et de l’économie et des finances.
1- Le fonds distribue des aides financières aux collectivités locales et à leurs établissements publics qui entreprennent des investissements sur leur territoire afin d’assurer une couverture en très haut débit.
2- Le fonds est alimenté à hauteur de 25 % par une contribution des opérateurs sur chaque abonnement délivré, de 25 % par une contribution sur le prix facturé par France Télécom aux opérateurs sur la boucle locale de cuivre, 25 % par une partie des ressources nouvelles générées par les dispositions prévues par l’article 11 de la loi de finances pour 2011 et de 25 % par une contribution de l’État.
3- Le taux de ces contributions est fixé périodiquement par arrêté du ministre chargé de l’économie numérique et du ministre du budget.
4- Les aides financières délivrées par le fonds sont consenties pour les deux tiers aux collectivités territoriales rurales et pour un tiers aux collectivités territoriales urbaines et péri-urbaines.
5- Un décret du Conseil d’État fixe la composition et le mode
d’organisation du Fonds d’amortissement des charges d’installation du très haut débit."
Cliquez ici pour télécharger la proposition de loi tendant à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité.
Le texte est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Cliquez ici pour suivre le dossier législatif.
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* La location du réseau de France Télécom génère, selon l’ARCEP, en 2005, une recette "de 9,29 euros par abonné alors que les estimations donnent un coût de la boucle cuivre à 7,35 euros ce qui revient à une rente indue en 2005 de 761,2 millions d’euros".
Crédit photo: www.pierre-morel.fr
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